Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Article 52
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Texte intégral
52.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).
1995, R. 3501, a. 52; 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.
52.Le groupe Industrie I 8 comprend, de façon limitative, les usages suivants :
1°un dépôt de neiges usées;
2°une cour de triage;
3°un poste de transformation d'énergie.
1995, R. 3501, a. 52.
52.Le groupe Industrie I 8 comprend, de façon limitative, les usages suivants :
1°un dépôt de neiges usées;
2°une cour de triage;
3°un poste de transformation d'énergie.
1995, R. 3501, a. 52.
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